Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/10/2025

1. Identité du vendeur

• Dénomination sociale : MACHEBOEUF Kevin

• Siège social : 6 rue d'armaillé 75017 PARIS 

• SIREN / SIRET : 99015153200019 – RCS : CUSSET

• TVA intracommunautaire : FR37990151532 (si applicable)

• Email : contact@bienetreprestige.fr – Téléphone : 0672537555

• Directeur de la publication : MACHEBOEUF Kevin

• Hébergeur : Shopify 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, ON, K2P 2L8 .

Le site BienEtrePrestige.fr (ci-après « le Site ») est édité par le Vendeur ci-dessus.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et contenus digitaux proposées sur le Site à des consommateurs au sens du Code de la consommation (B2C). Pour les achats par des professionnels, voir l’article 17 (dispositions spécifiques B2B).

3. Produits et disponibilités

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, puissance, compatibilités, notices) sont décrites sur chaque fiche. Les photos ont valeur illustrative. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks ou des disponibilités chez nos partenaires/fournisseurs (expédition possible en dropshipping). En cas d’indisponibilité après commande, nous t’en informons et procédons au remboursement intégral ou à une proposition d’alternative.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [[TTC / HT si B2B]] hors frais de livraison. Les frais de livraison, d’installation éventuelle, taxes ou éco-participations applicables sont indiqués avant validation finale. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide. Avant paiement, un récapitulatif permet de vérifier les détails. La confirmation par email vaut preuve de contrat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude, litige antérieur, quantités anormales).

6. Paiement

Moyens acceptés : CB, PayPal, virement, [[paiement en 3x/4x]] via prestataire. Le débit intervient à la commande. En cas de paiement fractionné, les conditions du prestataire s’appliquent.
Clause de réserve de propriété : Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison

7.1 Zones, délais & modes

Livraison en France métropolitaine [[+ autres zones]]. Pour les produits volumineux (fauteuils 4D, cabines sauna, balnéo, cold plunge…), livraison par transporteur sur rendez-vous en bas d’immeuble / pas de porte [[ou “avec mise en place dans la pièce” si proposé]]. Délais indicatifs communiqués sur les fiches produits et au panier.

7.2 Réception & dommages transport

À la livraison, vérifie l’état du colis et du produit en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquant : réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison (ex. « choc côté droit, cuve rayée »), puis notifie nous sous 48 h à [[sav@bienetreprestige.fr]] avec photos. Sans réserves précises, les recours transport sont compromis.

7.3 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation (B2C)

Tu disposes de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans motif.

8.1 Exclusions légales

Pas de rétractation pour :

• biens personnalisés ou confectionnés selon tes spécifications,

• contenus numériques non fournis sur support matériel après ton consentement exprès au démarrage avant fin du délai et renoncement à la rétractation,

• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène si ouverts après livraison.

8.2 Modalités de retour

Avant tout retour, contacte [[sav@bienetreprestige.fr]] pour obtenir l’accord et les instructions (adresse de retour, prise de RDV transport palette, emballage d’origine…).

• Tu renvoies les biens sous 14 jours après notification.

• Les produits doivent être neufs, complets, propres, avec emballages et accessoires d’origine.

• Effacement/désinstallation requis pour les produits fixés/posés (balnéo, cabines).

• Les contenus digitaux déjà téléchargés/activés avec renoncement ne sont pas remboursables.

8.3 Frais de retour (volumineux)

Conformément au Code de la consommation, les frais directs de retour sont à la charge du client si nous les avons indiqués préalablement. À titre indicatif (retours palette France métropolitaine) :

• Fauteuil massage 4D : ~90–180 €

• Sauna 1–2 places : ~150–350 €

• Balnéo d’angle : ~180–400 €

• Cold plunge : ~150–300 €
  Le coût exact dépend du poids/volume, de la localité et des prestations (reprise à l’étage, etc.). Nous pouvons proposer une étiquette transport au tarif négocié.

8.4 Remboursement

Nous remboursons toutes les sommes reçues (hors prestations supplémentaires choisies : installation, livraison pièce-à-vivre…), y compris la livraison standard initiale, dans les 14 jours suivant ta rétractation ou la preuve d’expédition du retour. Possible décote en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

9. Garanties légales (B2C)

9.1 Garantie légale de conformité

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité pour les biens (2 ans à compter de la délivrance). En cas de défaut de conformité, tu as droit à la mise en conformité sans frais (réparation ou remplacement). Si impossible ou disproportionné, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Indépendamment de la conformité, tu bénéficies de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). Tu peux rendre le bien et te faire restituer le prix, ou le garder et te faire rendre une partie du prix.

9.3 Mise en œuvre

Contacte [[sav@bienetreprestige.fr]] avec preuves d’achat, description du défaut, photos/vidéos. Nous organisons diagnostic, pièces et intervention selon le cas. Aucune avance de frais ne peut t’être demandée au titre de la garantie légale applicable.

10. Garantie commerciale (si applicable)

Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant (ex. 2–5 ans moteurs/électronique). Les conditions figurent dans la notice ou sur la fiche produit. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales (elle ne les remplace pas).

11. Service après-vente & pièces détachées

Nous assurons un SAV France : assistance par email/téléphone, fourniture de pièces détachées (moteurs, cartes électroniques, pompes, housses, télécommandes) pendant [[24 mois ou plus]] lorsque disponible. Les délais et coûts sont communiqués au cas par cas.

12. Contenus numériques / services en ligne

Pour les guides, programmes, audios ou tout contenu numérique :

• Accès/délivrance après paiement.

• En choisissant la fourniture avant la fin du délai de rétractation, tu consens à l’exécution immédiate et renonces à ton droit de rétractation pour ce contenu (case à cocher au paiement).

• Licences personnelles et non cessibles. Toute reproduction/partage non autorisé est interdit.

13. Réclamations, médiation & ODR

En cas de litige, écris d’abord à [[sav@bienetreprestige.fr]].
Si la réponse ne te convient pas, tu peux saisir gratuitement notre Médiateur de la consommation :

• Médiateur : [[Nom de l’organisme de médiation agréé, adresse/site]]

• Conditions et saisine : [[URL médiateur]]
  Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données…) ni des mauvais montages/installs non conformes aux notices, ni des usages non prévus (ex. sauna en extérieur non protégé, alimentation électrique inadaptée). Pour les produits volumineux, l’acheteur s’assure avant livraison de l’accessibilité (portes, escaliers, ascenseurs, alimentation électrique, évacuations).

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, pannes réseaux, décisions administratives…).

16. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [[lien]], notamment pour le traitement des commandes, la prévention de la fraude et le SAV. Tu disposes de droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité).

17. Dispositions spécifiques Clients Professionnels (B2B)

Pour les clients achetant dans le cadre de leur activité :

• Pas de droit de rétractation légal.

• Transfert des risques à l’expédition si convenu EXW/FCA (Incoterms) ; sinon à la réception.

• Responsabilité limitée au montant HT de la commande, sauf faute lourde/dolosive.

• Pénalités de retard : [[X %/mois]] + indemnité forfaitaire recouvrement 40 €. Clause de réserve de propriété identique à l’art. 6.

18. Propriété intellectuelle

Tous textes, visuels, logos, vidéos du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

19. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges B2C, compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun ; l’acheteur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

20. Service client

Email : [[sav@bienetreprestige.fr]] – Du [[lundi au vendredi, 9h-18h]] (hors jours fériés).
Adresse postale pour réclamations/retours (après accord SAV) : [[Adresse de retour / plateforme logistique]].

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Annexe — Estimation des frais de retour (information précontractuelle)

Ces montants sont indicatifs et varient selon l’adresse, l’accessibilité et les prestations (reprise à l’étage, créneau spécifique, etc.). Le tarif exact est communiqué lors de la procédure de retour.